Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
1. Présentation du site
Le site « Ma Photo à Croquer » est exploité par LE COMPTOIR DES PÂTISSIERS, société immatriculée sous le numéro 944 122 548 RCS Toulon, dont l’établissement est situé au Centre Commercial Mayol, rue du Mûrier, 83000 Toulon, France.
Contact : lecomptoirdespatissiers@gmail.com
Téléphone : 04 83 73 47 16
2. Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions de service. Les achats réalisés sur le site sont également soumis à nos Conditions générales de vente, accessibles à l’adresse suivante :
https://maphotoacroquer.myshopify.com/policies/terms-of-sale
3. Utilisation du site
Le site doit être utilisé conformément à la loi et uniquement à des fins personnelles et légitimes.
Il est notamment interdit :
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
– de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
– de transmettre un virus ou tout contenu malveillant ;
– de tenter de contourner les systèmes de sécurité du site ;
– de copier, extraire ou réutiliser abusivement le contenu du site.
4. Photos et contenus transmis
Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires concernant les photos, textes et autres éléments transmis.
Lorsque la photo représente une autre personne, notamment un enfant, le client confirme avoir obtenu l’autorisation de cette personne ou de son représentant légal.
Le client ne doit pas transmettre de contenu illicite, violent, haineux, discriminatoire, pornographique, trompeur ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
LE COMPTOIR DES PÂTISSIERS peut refuser une commande comportant un contenu manifestement illicite ou inapproprié.
5. Traitement des photos et création par intelligence artificielle
Les photos sont utilisées uniquement afin de préparer et exécuter la commande, conformément aux choix et autorisations donnés par le client.
Dans le cadre de la formule avec création par intelligence artificielle, le traitement n’est lancé qu’après confirmation du paiement et après l’autorisation expresse du client.
Les photos confiées ne sont jamais publiées automatiquement sur le site, les réseaux sociaux ou tout autre support public.
6. Commandes et paiements
Les caractéristiques des produits, les tarifs, les modalités de paiement, de fabrication, d’expédition, d’annulation et de réclamation sont détaillés dans les Conditions générales de vente.
Toute commande reste soumise à la disponibilité du service et à la validation du paiement.
7. Disponibilité du site
Nous nous efforçons d’assurer un accès régulier et sécurisé au site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de notre volonté.
Les informations ou erreurs manifestes présentes sur le site peuvent être corrigées à tout moment.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, éléments graphiques, logos, créations, logiciels et contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les droits du client sur ses propres photos et contenus restent inchangés.
9. Services de tiers
Le fonctionnement de la boutique repose notamment sur les services techniques de Shopify et de prestataires de paiement ou de livraison. L’utilisation de certains services peut être soumise aux conditions propres de ces prestataires.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles et des photos est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site et lors du processus de paiement.
11. Responsabilité
LE COMPTOIR DES PÂTISSIERS est responsable de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les droits légaux accordés aux consommateurs ni les garanties obligatoires applicables.
12. Modification des conditions
Les présentes Conditions de service peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution du site, de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation ou de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
LE COMPTOIR DES PÂTISSIERS
Centre Commercial Mayol
Rue du Mûrier
83000 Toulon
lecomptoirdespatissiers@gmail.com
04 83 73 47 16
Pour les litiges de consommation non résolus à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur CM2C, selon les modalités indiquées dans les Conditions générales de vente.